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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la Sarl B2B au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de la Sarl B2B sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la Sarl B2B et le client de la boutique Internet www.rayonsverts06.fr .

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par la Sarl B2B lors de la mise en vente du dit produit dans sa boutique internet.

Produit : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la Sarl B2B dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de produits par la Sarl B2B aux clients de sa boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés sur la boutique internet.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la Sarl B2B propose et vend ses Produits à ses clients sur le site www.rayonsverts06.fr .
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl B2B et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par la Sarl B2B à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par la Sarl B2B peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sarl B2B confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué, suivi d’un appel téléphonique pour valider le paiement avec le client. La vente ne sera conclue qu'à compter du contact téléphonique confirmant ladite commande.

La Sarl B2B se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La Sarl B2B ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la Sarl B2B s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison sauf exception (précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le mail de confirmation de la commande.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à la Sarl B2B sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la Sarl B2B ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par Colissimo expert suivi 48h pour la France.

Le tarif de livraison en France métropolitaine, Monaco et Corse est de 5,96€ pour les colis de moins de 3kg.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la Sarl B2B ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SarlB2B de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à la Sarl B2B contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Rayons Verts, 22 rue Partouneaux, 06500 Menton

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Sarl B2B s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la Sarl B2B.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal, virement, Paypal Mail.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la Sarl B2B :

  • Au moment de la validation de la commande par téléphone pour les paiements par carte bancaire
  • Au moment de la confirmation de virement pour les paiements par virement,
  • Lors de la réception du chèque pour les paiements par chèque,
  • Lors de la confirmation de paiement par Paypal mail.

L'Acheteur garantit à la Sarl B2B qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
La Sarl B2B se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS. .

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

La Sarl B2B ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la Sarl B2B sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la Sarl B2B se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas la Sarl B2B ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la Sarl B2B est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 04 93 35 79 79 ou par mail à l'adresse contact@rayonsverts06.fr

Réponse : 48h-72h.

ARTICLE 12 - FRAIS DE REEXPEDITION
En cas d'erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer, les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client.






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